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Avocats en responsabilité civile à Mons, près de La Louvière

Distinction entre responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer tout préjudice occasionné à autrui. Elle s’articule autour de la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Si le régime de responsabilité délictuelle porte sur la responsabilité de droit commun, celui de responsabilité contractuelle est considéré comme étant une responsabilité d’exception.

En effet, pour que la responsabilité contractuelle puisse être appliquée, il faut qu’un contrat ait été conclu, qu’une violation d’une obligation de ce contrat soit survenue et qu’un dommage ait résulté de cette violation. En d’autres termes, la responsabilité contractuelle est l’obligation de réparer le préjudice causé par l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat.

Envisagez-vous d’engager la responsabilité d’un tiers du fait d’une inexécution partielle ou d’une inexécution totale d’un contrat ? Appuyez-vous sur le savoir-faire de Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO, avocats à Mons. Avant d’engager la procédure, ils veilleront à établir l’existence de la faute de votre co-contractant, du dommage que vous avez subi et du lien de causalité entre la faute et votre dommage. Vous obtiendrez une indemnisation optimale grâce à l’intervention de votre cabinet.

Contentieux contractuel : votre cabinet vous apporte son soutien

Avocats en droit du roulage à Mons, près de La Louvière, Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO interviennent dans la résolution de litiges relatifs à l’inexécution ou la mauvaise exécution d’un contrat, aussi bien pour le compte de professionnels que de particuliers.

Êtes-vous une société commerciale ? Vos avocats défendent vos intérêts et vous représentent devant les juridictions compétentes en cas de contentieux contractuel. Par ailleurs, le cabinet vous propose son savoir-faire en matière d’interprétation de contrats d’assurance.

Souhaitez-vous mettre en cause la responsabilité civile d’un professionnel de la construction qui n’a pas respecté ses obligations ? Faites appel à Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO. Vos avocats prépareront méticuleusement votre dossier en évaluant les dommages que vous avez subis. Compétents en droit des obligations, Maître LESUISSE et Maître D’ACUNTO vous assurent la réparation intégrale de vos préjudices.

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